Politique de confidentialité de Domuse

Contact : contact@domuse.app
Dernière mise à jour: 14 septembre 2025

Le présent document a pour objet de vous informer sur les traitements de données personnelles effectués dans le cadre du fonctionnement de la plateforme de mise en relation opérée par Domuse.

Nous attachons une importance particulière à la protection de vos données et veillons à leur traitement avec le plus grand soin.

1. Introduction

Cette politique de confidentialité s’applique à :

  • l’application mobile Domuse (ci-après « Domuse »), destinée aux particuliers qui réservent des prestations de services,

  • l’application mobile Domuse Pro (ci-après « Domuse Pro »), destinée aux prestataires qui proposent leurs services.

Elle a pour objectif d’exposer aux utilisateurs :

  • la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées,

  • les droits dont ils disposent concernant ces données,

  • l’identité du responsable du traitement,

  • les destinataires des données collectées.

2. Principes généraux

Conformément au Règlement européen 2016/679 (RGPD), la collecte et le traitement des données respectent les principes suivants :

  • Licéité, loyauté et transparence : les données ne sont collectées et traitées qu’avec le consentement explicite de l’utilisateur.

  • Finalités limitées : la collecte et le traitement sont exécutés pour des objectifs précis et légitimes.

  • Minimisation des données : seules les données strictement nécessaires sont collectées.

  • Durée limitée : les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire.

  • Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles assurent la sécurité des données.

3. Données personnelles collectées et traitées

3.1 Utilisateurs particuliers (Domuse)

Les données collectées obligatoirement :

  • Nom et prénom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse du domicile pour la réalisation des prestations

  • Données de localisation ponctuelle (si l’utilisateur l’autorise, pour trouver un prestataire proche)

  • Informations de paiement (via Stripe, Apple Pay, Google Pay – non stockées par Domuse)

Données facultatives :

  • Photo de profil

  • Avis et notations laissés sur les prestataires

  • Préférences de service (catégories favorites, horaires préférés)

Finalités de la collecte :

  • Permettre la mise en relation avec un prestataire

  • Faciliter la géolocalisation des services

  • Gérer les paiements et facturations

  • Envoyer des notifications (confirmation de réservation, rappels, suivi qualité)

  • Personnaliser l’expérience utilisateur (suggestions de services, offres adaptées)

  • Assurer la sécurité et prévenir la fraude

3.2 Prestataires (Domuse Pro)

Les données collectées obligatoirement :

  • Prénom et nom

  • Adresse e-mail

  • Numéro de téléphone

  • Adresse de domicile

  • Documents d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou équivalent)

  • Données de localisation (géolocalisation en temps réel pour proposer des missions à proximité)

Données facultatives :

  • Photo de profil

  • Date de naissance

  • Informations de paiement (gérées uniquement par nos partenaires de paiement sécurisés, Domuse n’ayant jamais accès aux données bancaires complètes)

Finalités de la collecte :

  • Permettre la mise en relation avec les clients particuliers

  • Vérifier l’identité et la fiabilité du prestataire

  • Faciliter la géolocalisation des services proposés

  • Gérer les abonnements (Basique, Premium) et les paiements des prestations

  • Communiquer avec les prestataires (notifications, rappels, informations de service)

  • Assurer la sécurité et lutter contre la fraude

4. Bases légales du traitement

  • Consentement de l’utilisateur (inscription, utilisation de l’application)

  • Exécution du contrat (mise en relation et fourniture des services)

  • Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration du service)

5. Durée de conservation

  • Données de compte (particulier & prestataire) : 5 ans après la dernière utilisation

  • Données de transaction : 8 ans (obligation légale)

  • Données de localisation : maximum 1 an

  • En cas de suppression du compte : suppression dans les délais légaux applicables

6. Transmission des données à des tiers

Les données peuvent être transmises uniquement à :

  • Prestataires de paiement : Apple Pay, Google Pay, Stripe (paiements sécurisés)

  • Services de géolocalisation

  • Services de notification : Firebase (notifications push)

  • Autorités compétentes : si requis par la loi

Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.

7. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès : consulter vos données personnelles

  • Rectification : corriger vos données

  • Effacement : supprimer vos données

  • Portabilité : récupérer vos données

  • Opposition : vous opposer à certains traitements

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@domuse.app

8. Suppression des données et fermeture du compte

Vous pouvez à tout moment demander la suppression de l’ensemble de vos données personnelles et la fermeture de votre compte :

  • directement depuis l’application, dans l’onglet « Compte », puis « Gérer mon compte »,

  • ou en nous écrivant à l’adresse suivante : contact@domuse.app

Une fois la demande confirmée, l’ensemble de vos données sera supprimé dans les délais légaux applicables, à l’exception de celles que nous devons conserver pour des raisons légales (ex. obligations comptables et fiscales).

9. Sécurité des données

Domuse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, notamment :

  • Chiffrement des données en transit (TLS) et au repos

  • Contrôles d’accès sécurisés

  • Surveillance et tests réguliers des systèmes

10. Cookies et technologies similaires

L’application utilise des identifiants techniques et SDK tiers afin de :

  • Mémoriser vos préférences

  • Améliorer l’expérience utilisateur

  • Analyser l’utilisation de l’application

Aucun cookie ou traceur tiers n’est utilisé à des fins publicitaires sans votre consentement.

11. Modifications

Cette politique peut être modifiée. En cas de changement substantiel, vous serez informé via une notification dans l’application.

12. Contact

Responsable du traitement : Domuse
Email : contact@domuse.app
Adresse postale : 2, Allée des Peupliers – 06270 Villeneuve-Loubet, France

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter.

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